A la veille du groupe de travail national sur le contrôle fiscal, Solidaires Finances Publiques fait des demandes à la direction générale. Les moyens humains et les condititions de travail des agentes et agents du contrôle fiscal ne sont pas pour notre orgnisation syndicale des questions secondaires d'autant plus quand la fraude et l'évasion fiscales sont estimées entre 80 et 100 milliards d'euros par an !
Madame la Directrice Générale,
Monsieur le Directeur Adjoint
Monsieur le Directeur de SJCF,
Solidaires Finances Publiques a pris connaissance de l’ordre du jour du Groupe de Travail du lundi 9 novembre, dédié à l’actualité des métiers de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Nonobstant l’intérêt des sujets qui y seront abordés et débattus par notre organisation syndicale, Solidaires Finances Publiques s’inquiète de l’absence de 2 sujets essentiels pour le contrôle fiscal.
En premier lieu, malgré les changements importants opérés, les conditions de travail des agents du contrôle fiscal ne sont plus évoquées, et les mesures de protection et de sécurité mises en place depuis l’assassinat de Ludovic Montuelle ne semblent plus être une préoccupation constante.
En second lieu, la DGFiP a lancé une vaste opération de redéploiement et réallocation d’emplois en indiquant que le contrôle fiscal faisait l’objet d’un audit et de règles spécifiques. Solidaires Finances Publiques souhaite connaître les conclusions de cet audit et son impact sur les agents et la mission contrôle fiscal.
Ce sujet est bien évidemment essentiel en la période, et inquiète fortement les personnels et leurs représentantes et représentants. Par ailleurs, et à toutes fins utiles, Solidaires Finances Publiques vous rappelle les engagements pris par les ministres successifs de renforcer la mission contrôle fiscal avec notamment la création de 1500 véritables emplois supplémentaires. Il vous appartient désormais de respecter lesdits engagements, et de les traduire concrètement en cette période de crise budgétaire.
Aussi Solidaires Finances Publiques souhaite voir ces deux points ajoutés à l’ordre du jour du groupe de travail de ce lundi 9 novembre, et ne vous en voudra pas d’un envoi même tardif de documents supplémentaires.